Résumé du prospectus en français

Prospectus pour l’émission
d’actions Alterfin
Société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Chaussée de
Haecht, 159 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Belgique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0474.048.797 (l’“Emetteur”).
RELATIF A L’OFFRE EN SOUSCRIPTION D’ACTIONS D’ALTERFIN SCRL NOUVELLES A
CONCURRENCE D’UN MONTANT DE 5.000.000,00 EUR, EXTENSIBLE A UN MAXIMUM DE
15.000.000,00 EUR.
La souscription des Actions Nouvelles est valable, aux conditions définies dans le prospectus,
moyennant un prix d’émission de soit 250,00 EUR par Action de catégorie A (auxquelles seules les
personnes morales peuvent souscrire), soit 62,50 EUR par Action de catégorie B (auxquelles seules
les personnes physiques peuvent souscrire).
Période de souscription : du 12 novembre 2014 au 11 novembre 2015 inclus sous réserve de clôture
anticipée.
Un investissement en actions comporte des risques importants. Les investisseurs sont priés de
prendre connaissance des facteurs de risque décrits dans les sections D.1 et D.3 de ce résumé.
Toute décision pour investir dans les Actions doit être basée sur toutes les informations reprises dans
le Prospectus.
Le présent document constitue une traduction du texte originalement rédigé en anglais. La version
en anglais de ce résumé a force de preuve. La version en français a été établie sous la
responsabilité de l’Emetteur. La version en anglais du résumé peut être obtenue de la même façon et
aux mêmes endroits que ce document.
Résumé du prospectus du 4 novembre 2014
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 2/17
Le présent document (le «Résumé») constitue le résumé du prospectus du 4 novembre 2014,
approuvé par l’Autorité des services et marchés financiers (la « FSMA ») relatif à l'offre en
souscription d'actions nouvelles, à concurrence d’un montant maximal de 5.000.000,00 EUR et
extensible à un maximum de 15.000.000,00 EUR (le «Prospectus»).
Le présent Résumé peut être diffusé séparément du Prospectus. Le présent Résumé contient un bref
résumé des principales caractéristiques de l’offre visée par le Prospectus (l’« Offre ») ainsi qu'une
description de l'Emetteur. Une description complète de l’Offre et de l'Emetteur est fournie dans le
Prospectus. Le Résumé ne doit être vu que comme une introduction au Prospectus.
Le Prospectus est, à partir du 12 novembre 2014, mis gratuitement à la disposition des investisseurs
au siège social de l’Emetteur (chaussée de Haecht 159, 1030 Bruxelles, Belgique). Le Prospectus
pourra également, à partir du 15 novembre 2013, être consulté sur le site Internet de l’Emetteur
(www.alterfin.be).
Le résumé est construit de manière modulaire en fonction des annexes XXII règlement (CE) n°
809/2004 de la Commission du 29 avril 2004. Ces modules, appelés éléments, sont répartis entre les
sections A-E (A.1-E.7). Puisque certains éléments ne sont pas nécessaires dans le cadre de
l’émission d’Actions, il peut y avoir certaines interruptions dans la séquence de numérotation des
différents éléments. Lorsqu’un élément n’est pas pertinent, il est cité dans le résumé, accompagné
de la mention « sans objet ».
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 3/17
Eléments
A.1
Obligation
d’information
Introduction
Information
Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus et toute
décision d’investir dans les Actions doit être basée sur une étude de
l’entièreté du Prospectus par l’investisseur.
Si une action relative à l’information dans le Prospectus est intentée auprès
d’une
instance judiciaire, l’investisseur actant comme demandeur devra selon la
législation nationale des Etats membres éventuellement prendre à sa
charge les frais pour la traduction du Prospectus avant l’introduction de
l’action.
A.2
Utilisation du
Prospectus par
rapport à la revente
ou au placement
définitif des Actions
par les Intermédiaires
Financiers
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
L’Emetteur a établi ce résumé et ne peut être tenu civilement responsable
sur base de ce résumé sauf si son contenu, si lu conjointement avec les
autres parties du Prospectus, est trompeur, incorrect ou inconsistant, ou s’il
est lu conjointement avec les autres parties du Prospectus, ne contient pas
les données clés pour aider les investisseurs quand ils considèrent investir
dans les Actions.
Sans objet
p. 4/17
Eléments
B.1
B.2
Obligation
d’information
Nom officiel et
dénomination
commerciale de
l’Emetteur
Siège social / Forme
juridique / Législation /
Pays de constitution
Information
Alterfin cvba/scrl
Forme Juridique: Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL) sous
législation belge
Numéro d’Entreprise: 0453.804.602
Adresse: chaussée de Haecht 159, B-1030 Bruxelles, Belgique
Date de Constitution: 16 novembre 1994
Durée: indéterminée
B.3
Nature des opérations
actuelles et principales
activités de l’Emetteur
La société coopérative Alterfin scrl a été constituée en 1994 en tant que
collaboration entre des organisations Nord-Sud (dont 11.11.11, Oxfam
Solidarité & Wereldwinkels, Vredeseilanden, FOS, …) et des banques
(Banque Triodos et l’ancienne HBK Spaarbank). Plus tard, sont également
devenus actionnaires d’Alterfin d’autres organisations sociales (dont SOS
Faim, FairFin, Réseau Financement Alternatif), une banque (BNP Paribas
Fortis), des entreprises et plus de 3500 particuliers (personnes physiques).
Alterfin est un investisseur social et a pour objet de contribuer au soutien
financier et durable des initiatives de développement de groupes
économiquement et socialement marginalisés des sociétés du Sud.
L’accent est mis sur la composante sociale et consiste en une contribution
des investissements des actionnaires d’Alterfin au développement socioéconomique du Sud. Concrètement, Alterfin mobilise, en tant qu’investisseur
social, du capital au Nord (dans le cadre de cette Offre : en Belgique) qui
est ensuite canalisé vers des partenaires dans le Sud.
En tant qu’investisseur social, Alterfin ne fait pas de dons mais investit. Alors
que jusqu’il y a peu le concept de coopération au développement était lié à
la charité et aux dons d’argent, les organisations non-gouvernementales ont
cherché, au début des années 1990, de nouvelles méthodes pour donner à
la coopération au développement un caractère plus durable.
Alterfin investit en principe uniquement dans les deux types d’organisations
suivants:
 Institutions de Microfinance (IMF): grâce au financement d’Alterfin,
les IMF peuvent octroyer de nombreux (micro)crédits à leurs
clients.

Associations de producteurs liés à l’agriculture durable
(principalement liés au commerce équitable): dans ce cas, le prêt
d’Alterfin est utilisé pour financier ou préfinancer la récolte des
producteurs et sa commercialisation sur le marché.
En date du 30 juin 2014, 20.015.216 EUR étaient investis au sein
d’institutions de microfinance et 11.840.149 EUR étaient investis dans des
organisations de producteurs.
Alterfin investit dans des organisations en Amérique latine, Afrique, Asie et
au Moyen-Orient.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 5/17
B.4a
B.5
B.6
Tendances qui
influencent l’Emetteur
et les secteurs dans
lesquels il opère
Description du Groupe
et de la place de
l’Emetteur dans le
Groupe
Principaux
actionnaires
Microfinance:
“Après des années d’expansion ponctuées par les difficultés de la crise
financière globale de 2008 et par les crises de surendettement qui en
découlèrent sur certains des plus importants marchés de la microfinance, la
microfinance globale poursuit sa trajectoire de croissance. Ce qui a débuté
en tant que microcrédit il y a quarante ans a évolué afin d’inclure un
portefeuille nettement plus large de services financiers. Ce portefeuille
continue à se développer tant en termes de services qu’en termes de clients
atteints.” Source: Global microscope on the microfinance business
environment 2013, The Economist (Intelligence Unit), 2013.
Agriculture durable:
“Les petits producteurs agricoles occupent un segment de plus en plus
important au sein de la chaine de valeur agricole mondiale. Les acheteurs
multinationaux dépendront de plus en plus des petits agriculteurs pour
sécuriser leur approvisionnement en produits agricoles de base et pour
aider à satisfaire les préférences des consommateurs pour des modes de
production durable. Les bailleurs de fonds considèrent que les 450 millions
petits producteurs du monde sont clé dans les stratégies qui visent la
réduction de la pauvreté car plus de 2 milliards des personnes les plus
pauvres de la planète dépendent de l´agriculture pour assurer leur
subsistance. [...] Avec une taille estimée de $450 milliards, la demande
mondiale de financement pour les petits producteurs agricoles est énorme
et largement insatisfaite. Les investisseurs sociaux et les sources locales
couvrent actuellement moins de 2% de la demande. Avec $350 millions
déboursés, les investisseurs sociaux restent petits mais, ils jouent un rôle de
catalyseur en stimulant les financements de marchés jusque-là inexplorés. ”
Source: Catalyzing Smallholder Agricultural Finance, Dalberg Global
Development Advisors, September 2012.
Sans objet
Aperçu de la structure de l’actionnariat en date du 30 septembre 2014:
Situation au
30/09/2014
Catégorie A
Personnes
morales
Nombre
d’Actionnaires
Capital Social en
EUR
7.637.500
Nombre d’Actions
30.550
213
5%
19%
5%
Catégorie B
Personnes
physiques
4.485
33.337.000
533.392
Total
95%
4.702
81%
40.974.500
95%
563.942
Tout coopérateur possède le nombre de voix correspondant au nombre de
participations qu’il possède dans le capital social. Toutefois, nul ne pourra
prendre part au vote pour un nombre de voix qui excède, à titre personnel et
comme mandataire pour un autre coopérateur, un dixième des voix
présentes ou représentées à l’Assemblée Générale. Alterfin n’est dès lors
pas contrôlée au sens de l’article 5 du Code des Sociétés belge.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 6/17
B.7
Informations
financières historiques
clés
Les données qui suivent sont issues des états financiers soumis au contrôle
du commissaire:
Portefeuille
Portefeuille Alterfin
Croissance portefeuille
Alterfin
Perte nette du portefeuille
Alterfin
Portefeuille de tiers
Croissance portefeuille de
tiers
Portefeuille total
Croissance portefeuille total
Nombre de partenaires
Croissance nombre de
partenaires
Portefeuille Alterfin moyen par
partenaire
Capital
Capital social
Croissance capital social
Nombre d’actionnaires
Croissance nombre
d’actionnaires
Dettes
Dettes
Dette/Capital
Bilan
Total bilantaire
Croissance bilan
Résultats
Marge opérationnelle et
financière brute
Profit net
2011
21.374.463
2012
25.305.003
2013
28.189.189
64,07%
18,39%
11,40%
0,58%
24.882.569
1,29%
18.907.853
1,78%
10.525.452
-14,58%
46.257.032
9,72%
94
-24,01%
44.212.856
-4,42%
97
-44,33%
38.714.641
-12,44%
101
23,68%
3,19%
4,12%
227.388
2011
18.952.813
35,98%
2.533
260.876
2012
25.004.000
31,93%
3.398
279.101
2013
34.225.188
36,88%
4.403
40,41%
2011
18.929.993
99,88%
2011
40.358.131
51,61%
2011
34,15%
2012
22.325.976
89,29%
2012
49.734.065
23,23%
2012
29,58%
2013
25.117.015
73,39%
2013
61.802.293
24,27%
2013
921.249
1.044.855
1.259.925
834.214
1.367.393
779.369
En 2013 le portefeuille d’Alterfin a augmenté de 11% par rapport à 2012.
Les portefeuilles gérés pour des tiers sont les portefeuilles de responsAbility
(jusque décembre 2013), Fefisol (depuis octobre 2011), Fopepro (depuis
octobre 2011) et Calvert Foundation (depuis juillet 2012).
En 2011 responsAbility a décidé de limiter sa collaboration avec Alterfin afin
de construire leurs propres capacités internes. Le portefeuille qu’Alterfin
gérait pour responsAbility a progressivement diminué à partir de 2011 et a
pris fin en 2013.
En 2012, Alterfin a commencé à chercher de nouvelles collaborations et a
également développé les portefeuilles gérés pour Fefisol et Fopepro. À la fin
de 2013, ces collaborations ne compensaient pas totalement la fin de la
collaboration avec responsAbility.
En 2013, Alterfin a accueilli 1.005 nouveaux actionnaires (+30% par rapport
à 2012) avec une augmentation de capital de 37% par rapport à 2013 (+9
millions d'euros).
Le 31 décembre 2013, le capital d’Alterfin s’élevait à 34.225.188 EUR
(audité). La dette s’élevait à 25.117.015 EUR (audité). Comme la plupart des
crédits octroyés par Alterfin sont en dollars américains, Alterfin utilise la
majorité de son capital (en euros) en tant que garantie pour obtenir des
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 7/17
lignes de crédit en dollars américains. Alterfin prête ensuite les dollars
empruntés à ses partenaires du Sud. L'augmentation du montant de la dette
est donc directement liée à la taille du portefeuille investi en USD.
En 2013 Alterfin a terminé l'année avec une marge financière positive. La
marge brute opérationnelle et financière s’élevait à 1,37 millions d'euros, soit
9% de plus qu'en 2012. Le résultat net après impôts se situait à 779.369
euros soit 7% de moins qu'en 2012. Le résultat net a été sérieusement
affecté par le montant des réductions de valeur prises sur le portefeuille de
crédit.
Différentes causes ont provoqué les défauts de paiements au cours de
l'année 2013 :
• difficultés rencontrées par les coopératives de café (épidémie de rouille, la
baisse des prix et baisse de la demande). Ces difficultés ont fragilisé
certaines coopératives et, dans certains cas, des problèmes de
gouvernance ont aggravé la situation;
• un cas de fraude affectant un partenaire de la microfinance depuis 2012;
• les prix de différents produits agricoles ont fortement baissé sur les
marchés mondiaux, mettant certains de nos partenaires en difficulté.
Pour les détails des réductions de valeur prises sur le portefeuille de crédit
en 2013, rendez-vous au chapitre 8.3 (compte de résultat consolidé
simplifié).
Le tableau qui suit contient un aperçu de chiffres financiers clés en date de
clôture trimestrielle du 30/09/2014 (non contrôlés par le commissaire):
Portefeuille
Portefeuille Alterfin
Croissance portefeuille Alterfin
Portefeuille de tiers
Croissance portefeuille de tiers
Portefeuille total
Croissance portefeuille total
Nombre de partenaires
Croissance nombre de partenaires
Portefeuille Alterfin moyen par
partenaire
Capital
Capital social
Croissance capital social
Nombre d’actionnaires
Croissance nombre d’actionnaires
Dettes
Dettes
Dette/Capital
Bilan
Total bilantaire
Croissance bilan
Résultats
Marge opérationnelle et financière brute
Profit net
30/09/2013
25.751.291
10,81%
8.155.568
-57,50%
33.906.859
-20,08%
98
-1,01%
30/09/2014
36.462.699
41,60%
12.197.858
49,56%
48.660.556
43,51%
107
9,18%
262.768
30/09/2013
30.284.375
36,40%
3.785
38,34%
30/09/2013
22.914.431
75,66%
30/09/2013
55.511.175
21,21%
30/09/2013
1.095.017
638.297
340.773
30/09/2014
40.974.500
35,30%
4.702
24,23%
30/09/2014
34.784.540
84,89%
30/09/2014
78.105.177
40,70%
30/09/2014
1.350.087
670.754
Le portefeuille et le capital d'Alterfin ont continué à croître. Le capital social
connaît toujours une forte croissance (+10,7 millions d'euros) avec 917
nouveaux actionnaires (+24% par rapport au 30/09/2013).
Par rapport à septembre 2012, le portefeuille d’Alterfin a augmenté de 42%.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 8/17
Le portefeuille de tiers comprend le portefeuille de responsAbility (jusqu'en
décembre 2013), le portefeuille de Fefisol (depuis octobre 2011), le
portefeuille de Fopepro (depuis octobre 2011) et le portefeuille de Calvert
Foundation (depuis juillet 2012).
Les chiffres non audités au 30/09/2014 étaient les suivants: capital de
40.974.500 EUR et dettes d'un montant de 34.784.540 EUR.
B.8
B.9
B.10
B.11
Informations
financières pro forma
clés
Prévision ou estimation
de bénéfice
Réserve sur les
informations
financières historiques
contenues dans le
rapport du
commissaire
Fonds de roulement
net suffisant au regard
des obligations
actuelles
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
Le compte de résultat non audité au 30/09/2014 montre un bénéfice net
positif pour la période. Le bénéfice net est supérieur à celui de septembre
2013 (+ 5%).
Sans objet
Sans objet
Aucune réserve n’a été formulée dans les rapports du commissaire relatifs
aux comptes annuels 2011, 2012 et 2013. Voir ci-dessous, un extrait du
rapport du commissaire sur les comptes annuels du 31 décembre 2013:
“A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la
société, conformément au référentiel comptable en Belgique.”
Commissaire: KPMG Réviseurs d’Entreprises, représenté par Erik Clinck
Sans objet. Alterfin déclare que, selon elle, son fonds de roulement net est
suffisant au regard de ses obligations actuelles et ce, pour une période d’au
moins 12 mois suivant la publication de ce résumé.
p. 9/17
Eléments
C.1
Obligation
d’information
Description du type et
de la catégorie des
valeurs mobilières
émises
Information
Le Prospectus concerne l’émission de deux catégories d’Actions :
 Actions de Catégorie A: actions de valeur nominale de 250,00 EUR par
action. Ces actions de catégorie A peuvent uniquement être souscrites
par des personnes morales ; et

Actions de Catégorie B: actions de valeur nominale de 62,50 EUR par
action. Ces actions de catégorie B peuvent uniquement être souscrites
par des personnes physiques et assimilés.
Les nouvelles actions sont émises conformément à la législation belge. Les
nouvelles actions sont des actions ordinaires représentant le capital social,
entièrement libéré. Les droits de votes afférents aux nouvelles actions sont les
mêmes que ceux afférents aux actions existantes.
C.2
C.3
C.4
Unité monétaire de
l’émission
Nombre d’actions
émises et totalement
libérées et actions
émises mais non
totalement libérées.
Valeur nominale par
action.
Droits attachés aux
valeurs mobilières
Euro
Au 30 septembre 2014, le capital social d’Alterfin était représenté de 563.942
actions (30.550 actions de catégorie A et 533.392 actions de catégorie B),
entièrement libérée.

Actions de Catégorie A: actions de valeur nominale de 250,00 EUR par
action
 Actions de Catégorie B: actions de valeur nominale de 62,50 EUR par
action.
Voici un résumé des droits afférents à l’ensemble des Actions de la société
(nouvelles Actions incluses):
Droit au dividende. Chaque actionnaire a droit à un dividende annuel pour
autant que et dans la mesure où l’Assemblée Générale de la Société décide de
distribuer un dividende. Celui-ci est exprimé en pourcentage de la valeur
nominale des Actions.
Lorsqu’un actionnaire souscrit à des Actions en cours d’exercice, cet
actionnaire recevra un dividende calculé sur base pro rata, en rapport avec le
nombre de jours (calendrier) effectifs d’actionnariat durant cet exercice.
Plus d’informations disponibles au point C.7 (“Politique en matière de dividende
”).
Assemblée Générale des actionnaires et droits de vote. L’Assemblée Générale
a autorité en ce qui concerne la nomination et le renvoi des administrateurs et
du commissaire et le contrôle des membres. En outre, l’Assemblée Générale
doit approuver les comptes annuels et décharger les administrateurs et le
commissaire. L’A.G. doit également décider en cas de modifications des
statuts ou de dissolution de la société.
Hormis les cas prévus autrement dans le Code des Sociétés et dans les statuts,
l’Assemblée Générale est valablement composée, délibère et statue
valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés. Tout
coopérateur peut donner mandat à un autre coopérateur pour le représenter à
l’A.G., par procuration sous seing privé. Les personnes morales coopératrices
peuvent toutefois se faire représenter par une personne mandatée non
coopérateur. Personne ne peut représenter plus d’un coopérateur.
Tous les coopérateurs, aussi bien ceux ayant souscrit à des actions de type A
que ceux ayant souscrit à des actions de type B, ont le même droit de vote à
l’Assemblée Générale en toutes circonstances. Tout coopérateur possède le
nombre de voix correspondant au nombre de participations qu’il possède dans
le capital social. Toutefois, nul ne pourra prendre part au vote pour un nombre
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 10/17
de voix qui excède, à titre personnel et comme mandataire pour un autre
coopérateur, un dixième des voix présentes ou représentées à l’Assemblée
Générale. Ce système garantit une procédure de prise de décision
démocratique.
Dissolution. Après apurement de toutes les dettes, le solde servira à
rembourser le montant libéré des actions. Le solde est ensuite réparti entre tous
les coopérateurs, au prorata de leurs actions libérées.
C.5
C.6
C.7
Restriction imposée à
la libre négociabilité
des valeurs mobilières
Demande d’admission
à la négociation sur un
marché réglementé
Les Actions ne peuvent être transmises qu’entre coopérateurs, sauf permission
préalable du conseil d’administration.
Politique en matière de
dividende
Conformément à l’article 48 des statuts coordonnés d’Alterfin, le bénéfice à
distribuer de l’exercice social est, sur décision de l’Assemblée Générale,
affecté comme suit :
 il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale;
 une compensation aux coopérateurs, quel que soit la catégorie à
laquelle ils appartiennent, dont le taux maximum ne peut en aucun cas
excéder le taux d’intérêt fixé conformément à l’Arrêté Royal du huit
janvier mil neuf cent soixante-deux fixant les conditions d’agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives par le Conseil National de la Coopération, calculée sur le
montant effectivement versé des actions;
 le solde restant est reporté ou mis en réserves.
Les Actions ne feront pas l’objet d’une demande d’admission à la négociation,
en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés
équivalents.
Il appartient à l’Assemblée Générale de statuer si la totalité du bénéfice est
réservée. En cas de perte, le solde négatif peut être reporté.
Si aucune compensation n‘a été attribuée sur le capital libéré des actions
durant plusieurs exercices sociaux, il est permis, pour les exercices suivants, et
pour autant que le bénéfice le permette, d’attribuer un pourcentage déterminé
par exercice sans rente, sur le capital libéré de l’exercice qui s’y rapporte.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice
social, l’actif net, résultant de comptes annuels, est ou, suite à la distribution,
devenait inférieur au montant de la portion fixe du capital ou du capital libéré
quand celui-ci est inférieur à la portion fixe du capital, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. La ristourne
qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs
qu’au prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 11/17
Eléments
D.1
Obligation
d’information
Facteurs de risques
propres à l’Emetteur
Information
Les objectifs formulés dans les statuts ainsi que la nature des activités d’Alterfin
comportent une série de risques à gérer. La politique et la gestion d’Alterfin
s’appliquent à gérer ces risques de la meilleure façon possible, sans bien
entendu pouvoir les exclure tout à fait.
Les risques et incertitudes que la Société estime d’importance capitale sont
décrits ci-dessous. Les investisseurs doivent être conscients que la liste de
risques décrits ci-dessous concerne tous les risques connus du management
de l’Emetteur au moment où le Prospectus a été rédigé. Les risques sont
présentés ci-dessous sans aucun ordre de priorité.
Risque débiteur: Il s’agit du risque de non-remboursement des crédits octroyés
par Alterfin. Ce risque est significatif, étant donné que, par l’octroi de prêts, des
moyens sont mis à disposition d’organisations du Sud (les “partenaires”),
souvent des institutions de microfinance (“IMF”), ainsi que des associations de
paysans. Les bénéficiaires finaux des crédits ne reçoivent pas nécessairement
ceux-ci aux conditions faites par Alterfin, auprès d’institutions financières
locales. En outre, dans certains cas, des garanties ne peuvent pas être
données. Il ne faut donc pas exclure qu’à un moment donné, les partenaires du
Sud dans lesquels Alterfin investit, deviennent insolvables, ce qui provoquerait
une perte de l’investissement d’Alterfin.
Ce risque est géré de deux manières.
D’une part, une évaluation approfondie du risque est réalisée pour chaque
dossier et frome a base de toute décision de prêt. D’autre part, un suivi à
distance et sur place des partenaires permettent de mieux estimer et suivre les
risques éventuels.

Le suivi sur place: tous les partenaires sont assignés à un responsable
d’Alterfin (gestionnaire de crédit). Les gestionnaires de crédit se
déplacent fréquemment dans les pays qui leur sont attribués pour
visiter et évaluer les partenaires. Généralement, tous les partenaires
sont visités une fois tous les 18 mois. Les organisations de producteurs
sont visitées plus régulièrement étant donné la nature de leurs activités
et les prêts (durée plus courte, liée à la récolte).

Le suivi à distance: les partenaires IMF rapportent trimestriellement sur
leurs activités et le contact ad hoc est gardé par téléphone et par
courriel. Ils rapportent sur les indicateurs financiers et opérationnels
ainsi que sur les changements institutionnels. Etant donné les
caractéristiques des prêts du commerce équitable (durées plus
courtes, liées à la récolte), les partenaires du commerce équitable
fournissent une mise à jour mensuelle sur leurs activités. Ils sont aussi
suivis de plus près par les gestionnaires de crédits.
D’autre part, quand cela est possible, des garanties sont inclues dans le contrat
de crédit. Ces garanties sont autant que possible proportionnelles au risque
perçu. Cependant, même avec ces garanties, le risque ne peut être
complètement éliminé.
En outre, une partie du portefeuille d’Alterfin est garantie par l’asbl Fonds de
Garantie Alterfin, une association sans but lucratif de droit belge, dont le siège
est établi à la chaussée de Haecht 159, à 1030 Bruxelles (Schaerbeek,
Belgique), et dont le numéro d’entreprise est le 0474.048.797. Le 30 septembre
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 12/17
2014, les garanties accordées s’élevaient à EUR 1.538.482 (19 dossiers ont
reçu une garantie du Fonds de Garantie Alterfin). Sur un portefeuille total de
EUR 36.462.699, cela signifie que 4,22% de l’ensemble du portefeuille d’Alterfin
(EUR 1.538.482 /EUR 36.462.699) étaient couverts par le Fonds de Garantie.
Risque de cours de change. Il s’agit surtout du risque issu des transactions en
devises étrangères effectuées afin de financer nos partenaires dans les pays
du Sud.
Une grande partie des crédits d’Alterfin sont octroyés en US dollars. Cela
signifie que la valeur de ces créances exprimées en euro diminue et augmente
selon le cours du dollar par rapport à l’euro. Si le dollar chute par rapport à
l’euro, la valeur de ces créances diminue. Alterfin couvre ce risque en
souscrivant, pour chaque crédit qu’elle octroie en dollar, à un emprunt du
même montant en dollar auprès de la banque. De cette manière, l’influence du
cours entre le dollar et l’euro sur le bilan est limitée. L’évolution du dollar a
toutefois bien une influence via le compte de résultats, et plus précisément via
les revenus des prêts en dollar et les intérêts à payer pour les emprunts en
dollar.
En plus des crédits exprimés en USD, Alterfin accorde également des crédits et
participations en d’autres monnaies locales. Quelques-unes de celles-ci,
comme le Lempira (Honduras) peuvent être couvertes au moyen d’instruments
financiers, d’autres ne le peuvent pas. Dans ce dernier cas, Alterfin utilise
d’autres solutions afin d’atténuer le risque.
Premièrement, depuis juillet 2010, Alterfin est actionnaire de MFX Microfinance
Currency Risk Solutions pour un montant de 200.000 USD. De cette manière,
Alterfin a accès à des possibilités de couverture du risque de change de
financements en monnaies locales. Ceci implique que le portefeuille en
monnaie locale peut être développé sans augmenter le risque de change
puisque celui-ci est couvert par MFX Microfinance Currency Risk Solutions.
Deuxièmement, un nouvel accord avec l’asbl Fonds de Garantie Alterfin, passé
en juin 2013, permet au Fonds de Garantie de couvrir le risque de change de
crédits en monnaie locale. Le Fonds de Garantie s’engage alors à couvrir
jusqu’à 33% du montant du prêt.
Alterfin tente également de fournir à certaines institutions de microfinance
(spécialement en Afrique) un accès à des financements locaux en proposant
des garanties auprès de banques locales. De cette manière, le risque de
change est en principe évité.
Risque pays. Alterfin travaille dans des pays en développement qui, par
définition, comportent des risques non négligeables d’un point de vue social,
économique, politique et climatologique. Quoique ce risque pays constitue un
risque significatif, Alterfin tente de gérer au mieux certains aspects y afférant.
Le risque politique de notre portefeuille investi auprès de partenaires
microfinance et assuré par l’ONDD (Office National Du Ducroire).
En ce qui concerne les partenaires du commerce équitable, pour chaque
financement, Alterfin exige, en garantie, les contrats d’exportation avec leurs
clients étrangers, ce qui réduit les facteurs de risque inhérents au pays du
partenaire.
Alterfin tente par ailleurs de limiter le risque pays en fixant des limites aux
investissements par pays (à la fois par rapport au capital d’Alterfin et par
rapport au montant total du portefeuille).
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 13/17
Risque de dépendance vis-à-vis de personnes à responsabilités clés. Dans le
cas où des personnes exerçant des fonctions clés quitteraient Alterfin sans
qu’on ne puisse prévoir leur remplacement immédiat, cela pourrait avoir un
impact négatif à court et moyen terme sur le développement d’Alterfin et sur ses
résultats.
Risque de dépendance vis-à-vis de services fournis à des tiers. Une partie
importante des revenus d’Alterfin provient de services rendus à des tiers
(12,8% au 31 décembre 2012). Or, il ne faut jamais exclure la possibilité que
des tiers mettent un terme éventuel à la collaboration avec Alterfin, ce qui aurait
un impact négatif sur les flux de revenus d’Alterfin.
Alterfin ne peut éliminer ce risque mais peut l’atténuer en signant des contrats
de plusieurs années avec les partenaires du Sud. Ceci limite le risque de
perdre complètement et d’un jour à l’autre les revenus liés à ce partenaire.
Une autre façon de limiter ce risque est de développer plusieurs partenariats
afin de diversifier les sources de revenus.
Les commissions payées par responsAbility AG (Suisse) représentaient 10,24%
des revenus opérationnels et financiers au 31 décembre 2012. En 2011,
responsAbility avait décidé de limiter sa collaboration avec Alterfin afin de
développer ses capacités internes. Ceci signifie que les flux de revenus
générés par cette collaboration ont progressivement diminué depuis 2011 et se
termineront en 2013.
En 2012, afin de compenser l’impact de la fin de la collaboration avec
responsAbility sur ses flux de revenus, Alterfin a commencé à chercher de
nouvelles collaborations.

En juillet 2012, Alterfin a commencé à recruter et à suivre des
partenaires commerce équitable pour Calvert Social Investment
Foundation.

Alterfin finalise également les termes d’une collaboration avec
ImpactAssets et prévoit de recruter et de suivre des partenaires
commerce équitable pour ImpactAssets en 2014.
En outre, Alterfin prévoit une augmentation des revenus provenant des services
fournis à FEFISOL et à FOPEPRO.
Risque de dépendance vis-à-vis de la finalité sociale de certains investisseurs.
Les investisseurs, lors de leur souscription aux Actions, prendront en compte le
fait qu’Alterfin, étant donné sa finalité sociale, n’a pas pour objectif une
maximalisation du profit. Dans le cas où l’intérêt des investisseurs dans les
Actions ne cesserait de diminuer, ou que des actionnaires importants
décideraient de diminuer leur participation, le capital de travail d’Alterfin
pourrait être affecté.
Risques de réputation liés au marché sur lequel Alterfin est active. Il ne faut pas
exclure qu’un changement de réputation d’Alterfin (ou d’autres institutions
comparables) ainsi que du marché sur lequel elle est active, puisse avoir un
impact considérable sur les perspectives d’Alterfin.
Risques liés à la loi: Des changements dans les lois ou les règlementations,
aussi bien en Belgique que dans les pays où Alterfin est active, peuvent avoir
une influence sur les activités d’Alterfin.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 14/17
D.3
Facteurs de risques
propres à l’Offre et aux
Actions
Risques liés à l’investissement en actions. Un investissement en Actions
d’Alterfin comporte, tout comme chaque investissement en actions, des risques
économiques: les investisseurs sont tenus, lors de leur décision
d’investissement, de considérer une perte totale de leur investissement en
Actions.
Risques liés à la liquidité de l’Action : il n’existe pas de marché secondaire sur
lequel les Actions sont échangées. Dès lors, bien que, conformément aux
procédures prévues dans les statuts d’Alterfin, tout actionnaire peut se retirer
du capital d’Alterfin, la liquidité est relativement limitée.
Risques liés aux variations de valeur et aux dividendes futurs. Les dividendes
octroyés dans le passé ne constituent pas une garantie pour l’avenir et aucune
garantie n’est donnée quant aux rendements futurs.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 15/17
Eléments
E.1
E.2.a
Obligation
d’information
Montant net du
produit de l’Offre
et estimation des
dépenses totales
liées à l’Offre
Raison pour l’Offre
et affectation du
produit de l’Offre
Information
Les dépenses liées à l’Offre incluent les commissions payées aux éventuels
consultants, les frais payés à la FSMA et les coûts lies à la préparation et à
l’impression du Prospectus. Les dépenses totales sont estimées à 4000 EUR.
L’Emission de nouvelles Actions a pour but de soutenir la croissance des activités
d’Alterfin. La demande en microcrédits et en financements de l’agriculture
durable ne cesse d’augmenter. Alterfin reçoit de plus en plus de demandes de
financement de la part de ses partenaires et d’autres organisations partenaires
potentielles. Le capital social forme la base financière depuis laquelle Alterfin
réalise ses investissements. Alterfin est donc constamment à la recherche de
capital additionnel afin de pouvoir répondre au mieux à ces demandes.
Le capital des actionnaires est utilisé pour financer soit des partenaires
microfinance qui, à leur tour, octroient des crédits à des paysans et entrepreneurs
sur place ; soit des organisations de producteurs liés à l’agriculture durable qui à
leur tour financent les récoltes et la commercialisation des produits de leurs
membres.
Le capital peut être destiné soit directement au financement d’un partenaire soit
indirectement. Dans ce dernier cas, Alterfin utilise son capital (en EUR) comme
garantie pour l’emprunt d’USD auprès de partenaires bancaires. Les dollars
empruntés sont ensuite prêtés par Alterfin aux partenaires du Sud.
Alterfin est co-fondateur du fonds Fefisol créé en 2011. Le fonds se concentre
spécifiquement sur l’octroi de financement en Afrique (institutions de microfinance
et organisations agricoles), et est financé par des investisseurs institutionnels.
Alterfin s’est engagé à investir un montant total de 1.000.000,00 EUR dans Fefisol,
dont 679.550,59 euros ont été déjà appelés et versés. Étant donné que le capital
d’Alterfin forme la base de tous ses investissements, il est possible que la totalité
ou une partie du capital levé puisse être investie dans FEFISOL.
E.3
Conditions
générales de
l’Offre
Conditions. Conformément à l’article 8 des statuts coordonnés d’Alterfin, pour être
accepté comme coopérateur, il faut :

que le coopérateur-candidat soit agréé comme coopérateur par le
conseil d’administration. Celui-ci ne peut pas refuser l’adhésion du
coopérateur-candidat sur base de considérations spéculatives, à moins
que ce coopérateur ne réponde pas aux conditions d’adhésion
générales ou ait commis des actes qui soient contraires aux intérêts de
la société.

souscrire à au moins une (1) action.
Devenir coopérateur implique l’adhésion, sans aucune réserve, à ces statuts et au
règlement d’ordre intérieur de la société.
Période. La période de souscription, durant laquelle les investisseurs, qu’ils soient
ou non déjà actionnaires d’Alterfin, peuvent souscrire à l’Offre, sera ouverte du 12
novembre 2014 au 11 novembre 2015 inclus sous réserve de clôture anticipée.
Modalités de souscription. La souscription aux Actions de catégorie A et aux
actions de catégorie B se déroule directement et exclusivement via Alterfin. Les
modalités de souscription via Alterfin sont les suivantes:

Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
Pour les nouveaux actionnaires: l’actionnaire-candidat complète, en ligne
p. 16/17
sur le site d’Alterfin (www.alterfin.be), le formulaire d’inscription (repris en
Annexe 1 du Prospectus) en mentionnant ses données personnelles
ainsi que le nombre d’Actions et la catégorie d’Action auxquelles il
souscrit (soit l’Action de catégorie A, soit l’Action de catégorie B). Puis, le
souscripteur verse le montant des Actions auxquelles il souscrit sur le
compte bancaire d’Alterfin en y mentionnant son nom et son prénom. A
la réception du paiement, un extrait du registre des coopérateurs est
envoyé au souscripteur en double exemplaire dont un doit être retourné
signé à Alterfin.

Pour les investisseurs qui détiennent déjà une ou plusieurs Actions: les
actionnaires existants versent le montant des Actions auxquelles ils
souscrivent sur le compte bancaire d’Alterfin en mentionnant leur numéro
de coopérateur, nom et prénom. A la réception du paiement, un extrait
du registre des coopérateurs leur est envoyé.
Le paiement des Actions se fait par virement sur le compte bancaire d’Alterfin:
numéro IBAN BE85 5230 4527 2706 et code BIC TRIO BE BB.
Les Actions sont nominatives et ne sont pas délivrées physiquement. A la
réception du paiement, un extrait du registre des coopérateurs est envoyé au
souscripteur en double exemplaire dont un doit être renvoyé signé par le
souscripteur à Alterfin.
Prix d’émission. Le Prospectus concerne l’émission de deux catégories d’Actions:

Actions de Catégorie A: actions de valeur nominale de 250,00 EUR par
action. Ces actions de catégorie A peuvent uniquement être souscrites
par des personnes morales ; et

Actions de Catégorie B: actions de valeur nominale de 62,50 EUR par
action. Ces actions de catégorie B peuvent uniquement être souscrites
par des personnes physiques et assimilés.
Les souscripteurs doivent souscrire à au moins une Action. Il n’existe pas de
limite au montant à concurrence duquel des Actions sont souscrites.
Il n’y a pas de frais d’inscription liés à la souscription d’Actions.
Calendrier indicatif de l’Offre. En date du 12 novembre 2014, le Prospectus est
publié sur le site d’Alterfin (www.alterfin.be). Cette date est également la date de
départ de la période de souscription. Durant toute la période de souscription, les
actionnaires-candidats peuvent souscrire à des Actions de manière continue,
pour autant que le montant maximum de l’Offre ne soit pas dépassé. A moins que
la période de souscription soit clôturée anticipativement, l’Offre se clôture en date
du 11 novembre 2015.
Les résultats de la souscription seront publiés après la clôture de la période de
souscription. Alterfin publie un rapport annuel qui décrit l’évolution de son capital.
Le montant total de l’augmentation de capital sera mentionné dans le rapport
annuel 2015.
E.4
Intérêts matériaux
relatifs à l’Offre
Publique
Sans objet
E.5
Nom de la
personne ou entité
offrant de vendre
les Actions
Sans objet
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 17/17
E.6
Montant et
pourcentage de la
dilution résultant
de l’Offre
Les actionnaires existants qui ne souscrivent pas à l’Offre peuvent être sujets à
une dilution proportionnelle de leurs droits de vote et de leur droit au dividende.
La dilution des droits de vote est toutefois limitée par le fait qu’aucun actionnaire
ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix qui excède, à titre
personnel et comme mandataire pour un autre coopérateur, un dixième des voix
présentes ou représentées à l’Assemblée Générale. La dilution du droit au
dividende pourra également être limitée car Alterfin s’attend à ce que
l’augmentation de capital lui permette de développer ses activités de
financements et d’augmenter son revenu net.
L’impact de l’Emission sur un actionnaire existant qui détient 1000 actions et qui
ne souscrit pas à l’Offre est décrit ci-dessous:
E.7
Frais estimés
chargés à
l’investisseur par
l’Emetteur
Au
30/09/2014
Avec un
capital
additionnel
de 5 million
EUR
Avec un
capital
additionnel de
10 million
EUR
Avec un
capital
additionnel
de 15 million
EUR
Un actionnaire
qui détient
1000 actions de
catégorie A.
0,61%
0,54%
0,49%
0,45%
Un actionnaire
qui détient
1000 actions de
catégorie B.
0,15%
0,14%
0,12%
0,11%
% du capital
social détenu
par
Sans objet. La société ne chargera aucun frais à l’investisseur pour la souscription
à de nouvelles Actions.
Résumé du prospectus d’Alterfin scrl
p. 18/17

Download Report