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INPCA
Institution Nationale
de Prévoyance du Commerce
et de l’Artisanat
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Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure
L’INPCA
VOTRE PARTENAIRE
PRÉVOYANCE
SES BÉNÉFICIAIRES
INPCA gère le régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres (y compris
les apprentis) relevant de la Convention Collective de la Coiffure.
SES MISSIONS •A
pporter des solutions concrètes aux salariés et employeurs de la coiffure pour les
aider et les prévenir face aux risques de la vie.
• Mener des actions sociales relevant de son propre secteur d’intervention ou
par le biais d’actions menées conjointement avec AG2R LA MONDIALE.
SON FONCTIONNEMENT
L’institution est administrée par un conseil d’administration paritaire composé
des organisations représentatives des employeurs et des salariés. Le Conseil nomme
tous les 3 ans parmi ses membres, un Bureau de composition paritaire. Le président
et le vice-président sont choisis alternativement dans chacun des deux collèges.
UNE ACTION SOLIDAIRE ET DURABLE AU SERVICE
DES PROFESSIONNELS DE LA COIFFURE
Un réseau
de proximité :
• 100 agences
• 250 points d’accueil
•U
ne action sociale engagée pour faciliter le quotidien de tous
•U
ne démarche en faveur du développement durable dans la coiffure avec le label
“Développement durable, mon coiffeur s’engage”
•D
es politiques de prévention contre les maladies professionnelles, troubles
musculo-squelettique, allergies cutanées et respiratoires.
• 22 directions régionales
(16 en métropole
et 6 en outre-mer)
• 16 centres de gestion
• 360 000 entreprises
assurées
• 69 branches
professionnelles et
interprofessionnelles
INPCA AU SEIN DU GROUPE AG2R LA MONDIALE Fondé sur l’alliance du paritarisme et du mutualisme, AG2R LA MONDIALE est le 2nd
groupe français de protection sociale. Fortement engagé auprès de ses 9 millions
d’assurés et ayants droit, AG2R LA MONDIALE privilégie une approche humaniste de
l’assurance, qui allie performance et engagement social.
Un savoir-faire reconnu dans les accords collectifs et un fort ancrage dans
les secteurs professionnels.
1
Les garanties décés,
éducation, conjoint
DÉCÈS, INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE L’objet :
• le versement d’un capital en cas de décès à vos bénéficiaires,
• le versement anticipé de ce capital si vous êtes en situation d’invalidité absolue
et définitive,
• le versement d’un second capital en cas de décès postérieur ou simultané de
votre conjoint,
• le versement d’un capital supplémentaire si vous décédiez suite à un accident,
au titre du régime des salariés cadres.
Les bénéficiaires :
Votre conjoint, vos enfants, vos parents, vos ascendants, selon votre situation
personnelle
RENTE ÉDUCATION
Une rente d’éducation au profit de vos enfants à charge est assurée si vous
disparaissez, leur permettant de poursuivre leurs études malgré les aléas de la vie.
RENTE DE CONJOINT
Pour le personnel non cadre :
Cette garantie met à l’abri votre conjoint des conséquences financières liées à
votre disparition. Si elle survient avant 60 ans, une rente viagère ou temporaire
lui est versée.
2
La garantie incapacité de
travail - invalidité-incapacité
permanente professionnelle
Lorsque vous êtes en incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou
déclaré en invalidité, votre régime prévoyance prend le relais en vous versant des
prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
En compensant la perte de salaire, vous pouvez ainsi continuer à maintenir votre
niveau de vie et celui de votre famille.
Ces garanties s’appliquent dès lors que vous avez au minimum un an
d’ancienneté dans l’entreprise.
3
Les dispositions communes
à toutes les garanties
QUAND DÉBUTENT VOS GARANTIES ?
•à
la date d’effet de l’adhésion au régime de INPCA de l’entreprise.
Sont concernés tous les salariés entrant dans l’entreprise au moment de l’adhésion,
•à
la date d’embauche de tout nouveau salarié.
QUAND CESSENT-ELLES ?
•à
la date de suspension du contrat de travail, sauf pour les cas de maintien
des garantis,
•à
la date où vous ne faites plus partie du personnel assuré,
•à
la date de liquidation de votre pension vieillesse de la Sécurité sociale,
•à
la date de résiliation de l’adhésion de l’entreprise,
•à
la date de cessation de l’entreprise.
PEUVENT-ELLES ÊTRE MAINTENUES ?
Les garanties sont maintenues à certains niveaux de prestations et dans certaines
conditions en cas de :
•a
rrêt de travail pour maladie ou accident,
•d
écès durant la période de versement de prestations complémentaires de travail
ou d’invalidité de l’assuré,
•d
énonciation ou non renouvellement de l’adhésion.
4
Comment sont calculées
les prestations ?
C’est le “salaire de référence” qui sert de base au calcul des prestations.
Selon la garantie visée, son mode de calcul est différent.
Le salaire de référence est limité aux tranches de salaire définies dans le Tableau
Récapitulatif des Garanties.
Pour la détermination du salaire de référence, sont exclus toutes les sommes
liées à la rupture ou à la fin du contrat de travail (indemnités de licenciement,
indemnités compensatrices de congés payés, primes de précarités et toutes
autres sommes versées à titre exceptionnel).
La période prise en compte pour le calcul du salaire de référence est celle
précédant la date de l’évènement ouvrant droit aux prestations.
VOTRE RÉGIME
DE PRÉVOYANCE
Extrait du règlement intérieur de l’INPCA - 2014
(*) Le montant des prestations est limité à la Tranche A pour le personnel
apprenti relevant de la catégorie 01Z.
(1) Droit à garantie sous réserve de prise en charge par la Sécurité sociale.
Le cumul des prestations versées par l’Institution, la Sécurité sociale et, le
cas échéant, de tout autre revenu de substitution, ne peut excéder 100 %
du salaire net qui aurait été perçu par le participant s’il n’y avait pas eu arrêt
de travail. Les prestations complémentaires cessent dès la survenance de
l’un des évènements suivants : cessation du service des prestations de la
Sécurité sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la Sécurité sociale
du participant ; décès du participant.
SALAIRE DE RÉFÉRENCE
Garanties Décès / Rente Éducation / Rente de conjoint : Il correspond au
total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations
et perçues au cours des douze mois civils précédant la date du sinistre. Il est
reconstitué à partir des salaires correspondant aux mois civils de présence
dans l’entreprise adhérente lorsque la période d’assurance est inférieure
à 12 mois ou le salaire a été réduit ou supprimé au cours de la période de
référence, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Garanties Incapacité de travail / Invalidité permanente / Incapacité permanente professionnelle : Pour le calcul des prestations Incapacité de travail
(tant que dure le contrat de travail du participant), il correspond au salaire
brut à payer que le participant aurait perçu en activité.
Pour le calcul des prestations Incapacité de travail (après rupture du contrat
de travail du participant), Invalidité permanente ou Incapacité permanente
professionnelle, le salaire de référence correspond à la moyenne annuelle
de la part fixe de la rémunération brute des 12 derniers mois civils d’activité
précédant l’arrêt de travail (prestations invalidité permanente ou Incapacité
permanente professionnelle), ou la date de rupture ou de fin du contrat de
travail (prestations Incapacité de travail). Ce salaire de référence comprend
les éléments de rémunération variables perçus au cours de cette période, à
l’exclusion des primes et gratifications à caractère exceptionnel et bénévole.
En cas d’activité partielle, le salaire pris en compte pour la durée effective
de travail n’est pas reconstitué sur la base d’un temps plein.
Le salaire de référence est limité aux tranches de salaire définies dans le
tableau de garanties: Tranche A (TA) : fraction du salaire limitée au plafond
annuel Sécurité sociale / Tranche B (TB) : fraction du salaire comprise entre
une fois et quatre fois le plafond annuel Sécurité sociale.
EXCLUSIONS
a) Dispositions concernant les garanties décès toutes causes, rente éducation, rente de conjoint et garantie frais d’obsèques en cas de décès d’ayants
droit du salarié.
En cas de guerre étrangère, le risque de décès ne pourra être couvert que
dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur
les assurances sur la vie en temps de guerre.
b) Dispositions communes concernant les garanties en cas de décès accidentel
ou d’infirmité permanente par accident
Sont exclus des garanties, les accidents :
- résultant de guerre civile ou étrangère, d’émeute, de rixe, d’acte de terrorisme
dans lesquels le participant a pris une part active, étant précisé que les cas
de légitime défense et d’assistance à personne en danger sont garantis
- survenus alors que le participant était en état d’ivresse ou sous l’emprise
d’un état alcoolique, tels qu’ils sont définis par le Code de la route.
- dus à l’usage de stupéfiants ou substances médicamenteuses en dehors
des limites de prescriptions médicales.
- résultant de la transmutation du noyau de l’atome
c) Dispositions concernant les garanties en cas d’infirmité permanente par
accident
Sont exclus de la garantie les accidents résultant du fait volontaire ou intentionnel du participant. Le participant est tenu de recourir immédiatement
aux soins médicaux nécessaires à son état et de suivre soigneusement les
prescriptions du médecin traitant. L’aggravation due au retard, à la négligence
ou à l’inobservation du traitement médical de la part du participant, sera
considérée comme résultant du fait volontaire ou intentionnel.
d) Dispositions concernant les garanties incapacité de travail, invalidité permanente et incapacité permanente professionnelle
Sont exclues des garanties les conséquences :
- du fait volontaire ou intentionnel du participant ;
- de guerre civile ou étrangère, d’émeute, de rixe, d’acte de terrorisme dans
lesquels le participant a pris une part active, étant précisé que les cas de
légitime défense et d’assistance à personne en danger sont garantis ;
- de la transmutation du noyau de l’atome.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
LIBELLÉ DES GARANTIES 2014
NON CADRE
Régime
catégories 10/01Z (*)
CADRE
Régime
catégorie 20
DÉCÉS TOUTES CAUSES OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE TOUTES CAUSES DU PARTICIPANT
(capital dont le montant est exprimé en % du salaire de référence)
- Célibataire, Veuf, Divorcé, sans enfant à charge :
230 % TA+TB
300 % TA
- Marié, concubin ou titulaire d’un PACS, sans enfant à charge :
360 % TA+TB
360 % TA
- Majoration du capital par enfant supplémentaire à charge :
80 % TA+TB
80 % TA
DOUBLE EFFET (décès postérieur ou simultané du conjoint, concubin ou
titulaire d’un PACS) :
100 % du capital décès
100 % du capital décès
DÉCÉS ACCIDENTEL DU PARTICIPANT
(capital supplémentaire)
100 % du capital décès
prévu ci-dessus
100 % du capital décès
prévu ci-dessus
12 % TA+TB
10 % TA
- le conjoint décède après le participant et pendant l’existence du contrat
d’adhésion ou de la garantie
50 % du montant
de la rente
50 % du montant
de la rente
- le conjoint et le participant décèdent du fait d’un même événement,
quel que soit l’ordre du décès.
50 % du montant
de la rente
50 % du montant
de la rente
Rente viagère réversible :
Le montant annuel de la rente est égal au produit des deux éléments
suivants :
- 0,50 % du salaire de référence,
- le nombre d’années “x” restant à courir entre l’âge au décès (calculé
par différence de millésimes) et le 60ème anniversaire de naissance du
participant, le minimum d’années retenues étant, en tout état de cause
fixé à 5
0,50 % TA+TB X (60-x)
NÉANT
Rente temporaire : (lorsque le conjoint ne bénéficie pas d’une pension de
réversion immédiate au titre d’un régime complémentaire obligatoire de
retraite)
Le montant annuel de la rente est égal au produit des deux éléments
suivants :
- 0,375 % du salaire de référence,
- le nombre d’années “x” écoulées entre le 25ème anniversaire de naissance
du participant (calculé par différence de millésimes) et l’âge au décès.
0,375 % TA+TB X (x-25)
NÉANT
- En cas de décès du participant (versement d’un capital ou rente) :
NÉANT
NÉANT
-E
n cas d’infirmité permanente consécutive à un accident (si taux
d’infirmité “n” > ou = 15 %) : versement d’un capital égal au produit
du salaire de référence (100 %) et du taux d’infirmité
100 % TA+TB X n
NÉANT
RENTE D’ÉDUCATION (au profit des enfants à charge)
Montant annuel de la rente exprimé en % du salaire de référence :
Majoration de la rente lorsque :
RENTE DE CONJOINT (au profit du conjoint)
GARANTIES SUBSTITUTIVES À LA GARANTIE RENTE DE CONJOINT
(pour les participants célibataires, veufs ou divorcés)
GARANTIE FRAIS D’OBSÈQUES EN CAS DE DÉCÉS D’AYANTS DROIT DU SALARIÉ
En cas de décès d’ayants droit du participant (conjoint ou enfant),
versement d’une somme dont le montant est égal à un pourcentage
du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur) :
100 % PMSS
100 % PMSS
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL (si ancienneté minimale d’1 an dans l’entreprise) (1)
Indemnités journalières dont le montant est exprimé en % de la 365ème partie 80 % TA+TB (- SS)
du salaire de référence, sous déduction des prestations brutes de la Sécurité
sociale (SS) et ce, à compter du 91ème jour d’arrêt de travail total et continu :
80 % TA (- SS)
INVALIDITÉ PERMANENTE (ancienneté minimale de 1 an requise dans l’entreprise) (1)
Rente dont le montant annuel est exprimé en % du salaire de référence sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale
(SS) et éventuel salaire à temps partiel
- en cas de classement en 1ère catégorie d’invalidité :
- en cas de classement en 2
ème
ou 3
ème
catégorie d’invalidité :
60 % TA+TB (- SS)
80 % TA (- SS)
80 % TA+TB (- SS)
80 % TA (- SS)
INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE (si ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise) (1)
Rente en cas d’incapacité permanente professionnelle (IPP) suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle dont le
montant annuel varie selon le taux d’IPP attribué :
- Taux d’IPP reconnu par la Sécurité sociale compris entre 33 % et 66 % :
(“ R” étant la rente d’invalidité versée en cas de 2ème catégorie et “N” le taux
d’incapacité déterminé par la SS)
R x 3/2 N
R x 3/2 N
- Taux d’IPP reconnu par la Sécurité sociale > ou = 66 % : (montant exprimé
en % du salaire de référence sous déduction de la prestation brute de la SS)
80 % TA+TB (- SS)
80 % TA (- SS)
LES INSTITUTIONS DE LA COIFFURE
PRÉVOYANCE
09 72 67 22 22
SANTÉ
09 69 39 90 22
RETRAITE
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www.letb-synergie.com – Crédit image : Fotolia ©
www.coiffurenet.com
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INPCA : MEMBRE DU GROUPE AG2R LA MONDIALE - INSTITUTION NATIONALE DE PRÉVOYANCE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - MEMBRE DU GIE AG2R - 35, BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS
Les Institutions de la Coiffure, membres du groupe AG2R LA MONDIALE
104 – 110 boulevard Haussmann • 75008 Paris

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