LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE 13 FÉVRIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 7 ISSN 0242-5785 DOSSIER 1076-1081 La participation aux acquêts : un régime d’avenir ? Sous la direction de Pierre Murat 1076 Introduction, par Pierre Murat Le choix du nouveau régime optionnel, par Michel Farge 1077 1078 Les principes directeurs du fonctionnement et des règles liquidatives du régime francoallemand de la participation aux acquêts, par Pierre Murat 1079 Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values, par Gaëlle Ruffieux 1081 Liquidation selon le régime franco-allemand de participation aux acquêts, par Sylvain Bernard, Isabelle Grosso et Stéphane Berre Liquidation comparée d’une communauté et d’une participation aux acquêts selon le régime du Code civil, par Sylvain Bernard et Isabelle Grosso 1080 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES Sommaire La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 7, 13 février 2015 LES AUTEURS DE LA SEMAINE Michel Farge, maître de Sylvain Bernard, doctorant, conférences en droit privé à la faculté de droit de l’université de Grenoble-Alpes. chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de Grenoble. Stéphane Berre, directeur du CFPN et de l’IMN de Lyon. Lucienne Erstein, président de la cour administrative de Douai. n 254 Actualités urope - Refonte du règlement de E Bruxelles (Règl. UE, 12 déc. 2012) 256 Habitation - Exposition aux ondes électromagnétiques (L. n° 2015-136, 9 févr. 2015) Construction - Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation (D. n° 2015-114, 2 févr. 2015) JURISPRUDENCE 258 259 260 faculté de droit de l’université de Grenoble-Alpes (CRJ) Isabelle Grosso, notaire Gaëlle Ruffieux, maître de Impôts locaux - TFPB et mise à disposition d’un terrain à un établissement public (CE, 8e et 3e ss-sect., 28 janv. 2015) 264 Libéralités - Révocation d’une donation et demande reconventionnelle de révision des charges (Cass. 1re civ., 28 janv. 2015) 265 P. 7 255 257 Pierre Murat, professeur à la consultant au Cridon de Paris, ancien élève de l’ENI. 263 P. 5 éclaration d’insaisissabilité D Déclaration d’insaisissabilité : un point sur l’obligation d’information du notaire, Aperçu rapide par l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat TEXTES Daniel Faucher, ancien conférences à la faculté de Grenole, membre du Centre de Recherches Juridiques (CRJ). assistant à Voiron (38), a soutenu son mémoire de DSN sur Les difficultés liquidatives du régime APERÇU RAPIDE de participation aux acquêts, en cours de préparation du Congrès Mouvement Jeune Notariat (MJN) 2015 consacré à « L’eau patrimoine commun des nations : le notaire et la maîtrise de l’eau, enjeux et perspectives ». P. 8 266 Propriété - Opposition à un acte de notoriété acquisitive et preuve de la propriété (Cass. 3e civ., 14 janv. 2015) 261 roit de préemption - Droit de préD emption partagé (CE, 30 janv. 2015) 262 Société (en général) - Le commissariat aux comptes ne peut être assimilé à une profession juridique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015) uccession-Partage - Évaluation : S la proximité d’une école n’est pas source de moins-value (CA Versailles, 22 janv. 2015) DOCTRINE ADMINISTRATIVE 267 268 ente d’immeuble - Superficie V Carrez : prise en compte de la loggia close et habitable (Cass. 3e civ., 28 janv. 2015) ente d’immeuble - Défaut de V raccordement à l’assainissement : qui est responsable ? (Cass. 3e civ., 28 janv. 2015) ction paulienne - Action pauA lienne : conditions et conséquences (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015) 269 270 271 272 égimes particuliers - Exonérations R fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser (BOI-BICCHAMP-80-10-50, 4 févr. 2015) 273 axes diverses - Taxes forfaitaires T sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d’érosion monétaire 2015 (BOI-ANNX-000097, 6 janv. 2015) 274 iscalité immobilière - Taxe sur la F cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions (Rép. min. n° 33621, 3 févr. 2015) 275 rocédures fiscales - Délai de P reprise de l’Administration (BOICF-IOR-10-50, 4 févr. 2015 ; BOI-CFPRG-10, 4 févr. 2015) P. 11 énéfices industriels et commerB ciaux (BIC) - Location en meublé : actualisation pour 2015 du seuil du « prix raisonnable » (BOI-BICCHAMP-20, § 160, 4 févr. 2015) énéfices industriels et commerB ciaux (BIC) - Comptes courants d’associés : taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 30,40, 4 févr. 2015) Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Gel de la limite applicable à l’exonération partielle de certains biens ruraux (BOI-PAT-ISF-30-40-10, § 210, 6 févr. 2015) Impôt sur le revenu (IR) - Réduction d’impôt sur certaines primes d’assurances : modalités de justification de la réalité des versements (BOI-IRRICI-40, 26 janv. 2015, § 240, 290 et 300) evenus de capitaux mobiR liers - Aménagements du PEA et nouveau PEA-PME (BOI-RPPMRCM-40-50-20-20, 15 janv. 2015, § 400, 587, 700 et 710 ; BOI-RPPMRCM-40-55, 15 janv. 2015, § 230, 240, 260 et 360) PROJETS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS P. 13 276 otaire - Projet de loi Macron : N adoption de la partie « Libérer l’activité » (Projet de loi AN, n° 2447 : Min. Économie, communiqué, 9 févr. 2015) 277 Construction - Mise en accessibilité des établissements recevant du public (Cons. ministres, communiqué, 4 févr. 2015) 278 Urbanisme - ZRR : publication d’un rapport favorable au maintien des exonérations fiscales (Conseil général de l’environnement et du développement durable, rapp., juill. 2014) suite du sommaire ➤ 279 Fiscalité - Saint-Barthélémy : accord entre la France et l’Union européenne en matière de fiscalité (Cons. ministres, communiqué, 4 févr. 2015) À L’INTERNATIONAL 280 282 283 P. 14 otaire - Acheter une maison en N Belgique : un module de calcul de frais (Fédération royale du Notariat belge, communiqué de presse, 4 févr. 2015) 3 QUESTIONS À... 281 CHIFFRES ET STATISTIQUES questions à Cyril Nourissat - La 3 Chaire Notariale Européenne vient de voir le jour Logement - Des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux (Min. Logement, communiqué, 27 janv. 2015) 284 ogement - Le parc de logements L en France au 1er janvier 2014 (Insee Focus n° 16) 285 Crédit - Crédits aux particuliers en France en décembre 2014 (Insee, Stat Info, communiqué, 5 févr. 2015) 286 Entreprise - Création d’entreprise en 2014 (Insee, communiqué, 27 janv. 2015) 287 amille - Les conditions de vie des F enfants après le divorce (Insee Première n° 1536, 3 févr. 2015) P. 15 questions à Jean Tarrade - Entrée 3 en vigueur du règlement sur les successions : « épauler les confrères et les notariats européens face à ce nouveau défi » P. 18 AGENDA P. 20 1079 R égimes n Dossier P. 21 1076 R égimes matrimoniaux - La participation aux acquêts : un régime d’avenir ? Introduction par Pierre Murat 1077 Régimes patrimoniaux - Le choix du nouveau régime optionnel, Étude par Michel Farge 1078 Régimes matrimoniaux - Les principes directeurs du fonctionnement et des règles liquidatives du régime franco-allemand de la participation aux acquêts, Étude par Pierre Murat ANNONCES CLASSÉES P. 57 matrimoniaux - Patrimoine originaire et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values, Étude par Gaëlle Ruffieux 1080 Régimes matrimoniaux - Liquidation comparée d’une communauté et d’une participation aux acquêts selon le régime du Code civil, Cas pratique par Sylvain Bernard et Isabelle Grosso 1081 Régimes matrimoniaux - Liquidation selon le régime franco-allemand de la participation aux acquêts, Cas pratique par Sylvain Bernard, Isabelle Grosso et Stéphane Berre INDEX P. 58 Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant : Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque élément d’information publié. Exemple : JCP N 2015, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités ») JCP N 2015, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques) La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000. Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page. La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus d’élément de référencement. Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_N © LexisNexis SA 2015 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits”. LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 89e année Président-Directeur-Général et Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet ([email protected]) Directrice de rédaction : Anne Laurence Moneger ([email protected]) Rédacteur en chef : Véronique Marie (01.45.58.90.49) ([email protected]) Rédacteur en chef adjoint : Catherine Larée (01.45.58.90.77) ([email protected]) Éditeur : Julia Orfanos (01.45.58.93.19) ([email protected]) Éditeur-Assistant : Marie-Hélène Gibault (01.45.58.93.18) ([email protected]) Petites annonces : Martine Tran Van (01.45.58.93.17) ([email protected]) Conseiller : Jean-François Pillebout Comité scientifique : François Terré, Jean Patarin Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe � 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tel : 01 40 24 13 35 Fax : 01 40 24 22 70 [email protected] Ont collaboré à ce numéro : Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin, Claire Richert Correspondance : Mme Véronique Marie LexisNexis SA La Semaine Juridique (édition notariale et immobilière) 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relation clients : Tél. : 0 821 200 700 0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2015 : • France (métropole) : 745,33 euros TTC (730 euros HT) • DOM-TOM et pays étrangers : 788,40 euros HT • Prix de vente au numéro : France (métropole, franco) : 30,63 euros TTC • Offre spéciale étudiants : http://etudiant.lexisnexis.fr/ • Reliures (contenant 6 mois) : France (métropole) : 24,26 euros ttc DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros HT LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Evoluprint Parc Industriel Euronord 10, rue du Parc 31150 Bruguières N° Imprimeur : 5511 N° Éditeur : 5484 Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1116 T 80377 Sur la diffusion abonnés, deux encarts jetés dans la revue « La gestion dans les ensembles immobiliers » et « Offre des collaborateurs des notaires ». Photos : droits réservés Photo de couverture : © Youst - iStock
© Copyright 2024 Paperzz